Prise d’acte de la rupture du contrat pendant la période de protection du salarié.
Une nouvelle décision inédite de la Cour de cassation sur la prise d’acte du contrat de travail par le salarié. … Lire la suite
Une nouvelle décision inédite de la Cour de cassation sur la prise d’acte du contrat de travail par le salarié. … Lire la suite
Par cet arrêt inédit, la Cour de Cassation vient donner une nouvelle illustration de la prise d’acte aux torts de … Lire la suite
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement à l’intérieur … Lire la suite
En matière de risques psycho sociaux, les contentieux sont nombreux et la jurisprudence désormais bien établie rappelle que l’employeur doit … Lire la suite
Si la charge de la preuve du nombre d’heures réellement travaillées est partagée entre le salarié et l’employeur, cette règle … Lire la suite
Modifier les horaires de travail d’un salarié peut parfois entrainer la modification du contrat de travail et pas un simple … Lire la suite