Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent
Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent Par un jugement du 21 février 2022, le … Lire la suite
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Les IBODEs doivent agir pour obtenir la NBI Le Cabinet a récemment été chargé d’assurer la défense des intérêts de … Lire la suite
COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement … Lire la suite
Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif Par un jugement du … Lire la suite
L’instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique Prévue par l’article 23 de la loi du 6 … Lire la suite
Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail Par un jugement du … Lire la suite
Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement Par un arrêt du 29 octobre … Lire la suite
Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales Par un jugement du … Lire la suite
Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel Par un jugement du 15 octobre 2020, le … Lire la suite
Les ex-Marine Harvest « fiers et soulagés » Ouest France du 11 octobre 2020 : Les ex-Marine Harvest « fiers et soulagés » par … Lire la suite