SOS RETRAITES : AVOCATS EN GREVE
SOS RETRAITES : AVOCATS EN GREVE Les avocats du Cabinet sont en grève contre la réforme des retraites, toute l’activité … Lire la suite
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Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé Par un jugement … Lire la suite
Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux Par un arrêt du 2 décembre … Lire la suite
Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration à verser à son ancien agent l’allocation de retour à l’emploi Par un … Lire la suite
Accident de service : le système de réparation complémentaire étendu aux sapeurs-pompiers volontaires Depuis la jurisprudence Moya-Caville modifiée par la … Lire la suite
Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration pour usage abusif de CDD Par un jugement du 7 novembre 2019, le … Lire la suite
Requalification d’une démission : possibilité de saisir directement le bureau de jugement L’article L.1451-1 du Code du travail dispose : « Lorsque … Lire la suite
Conseil de discipline : le délai de convocation de l’agent est une garantie substantielle L’article 2 du décret du 7 … Lire la suite
Préjudice d’anxiété : Une extension à tous les produits toxiques
Période d’essai : En cas de prise de jours de RTT, le terme de la période est reporté (Cass. Soc. … Lire la suite