Exécution du contrat de travail

 

Le contrat de travail ne doit pas être confondu avec les autres formes de contrats.

Il suppose la fourniture d’un travail, le versement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination juridique spécifique au contrat de travail.

 

Chacune des parties au contrat a des obligations.

 

L’employeur doit procurer au salarié le travail convenu lors de l’embauche, verser le salaire, respecter les dispositions légales mais aussi les dispositions de la convention collective, les accords et les usages dans l’entreprise. Il doit exécuter le contrat de bonne foi et veiller à respecter de ses obligations  de sécurité de résultat envers ses salariés.

 

Le salarié doit quant à lui exécuter la prestation de travail dans les conditions prévues  dans le contrat de travail, le règlement intérieur, les textes conventionnels et selon les directives de l’employeur.

 

Les conditions d’exécution du contrat de travail peuvent évoluer dans le temps et il est important de distinguer s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail s’imposant au salarié, ou d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord préalable de celui-ci avant d’être appliqué.

 

Il est donc important de bien faire cette distinction pour bien appréhender ce qui peut être accepté ou refusé par le salarié et ainsi éviter d’être confronté à des difficultés.

Avant de signer un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail initial, il est souvent utile de consulter un avocat.

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