Droit Public

Droit Public

Le cabinet d’avocats POTIN vous assiste dans vos relations avec l’Administration tant en conseil qu’en contentieux.

La procédure administrative, essentiellement jurisprudentielle, impose le respect de règles impératives rendant nécessaire le recours à un avocat.

L’administré dispose d’un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision litigieuse, afin d’engager un recours gracieux devant l’Administration à l’origine de la décision et/ou contentieux devant le Tribunal administratif.

Les juridictions administratives peuvent être saisies d’un recours en annulation d’une décision administrative et/ou d’un recours indemnitaire.

Des procédures d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-expertise…) peuvent également être engagées.

La procédure contentieuse est principalement écrite.

Le juge est saisi par voie de requête et les échanges entre les parties se font par l’intermédiaire de mémoires.

L’ensemble de ces mémoires sont transmis au Tribunal administratif qui les communique à la partie intéressée.

Le cabinet d’avocats POTIN vous soumet systématiquement les mémoires échangés dans le cadre de la procédure afin de recueillir vos observations.

A l’issue de cette période d’instruction, le Tribunal administratif communique aux parties une date d’audience à laquelle le dossier sera examiné.

Le cabinet d’avocats POTIN vous accompagne dans les différentes étapes de cette procédure de la rédaction du recours à l’exécution du jugement tant devant les Tribunaux administratifs que devant les Cours administratives d’appel ou les juridictions spécialisées (Conseils de , Centre National de Gestion…).

Le cabinet d’avocats POTIN exerce principalement en droit de la fonction publique au soutien des intérêts des agents titulaires ou contractuels qu’ils appartiennent à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière.

Nous intervenons essentiellement en matière disciplinaire (assistance devant le , contestation d’une sanction devant le juge), de , d’, d’insuffisance professionnelle, d’accident de service et de , de mise en retraite d’office ou encore d’indemnisation chômage de l’agent.

Le cabinet d’avocats POTIN accompagne également les salariés protégés dans le cadre de contestation d’autorisation de licenciement tant devant le Ministre du Travail que devant les juridictions administratives.

Nous assistons aussi les agents en matière de responsabilité administrative en vue d’obtenir la réparation de préjudices corporels, moraux ou financiers.

Le cabinet d’avocats POTIN est également susceptible d’accompagner les administrés en droit de l’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, antennes-relais…) et en droit administratif (contestation d’une décision de police administrative, indemnisation à l’image d’une perte de chiffre d’affaire…).