Conseil

Conseil aux Comités d’Entreprise

Le Comité d’Entreprise est une institution importante de la représentation du personnel compte tenu de ses attributions et ses pouvoirs.

Son fonctionnement et ses attributions font l’objet de nombreux textes et la jurisprudence est abondante.

Maître Potin conseille les élus pour garantir au comité les moyens d’exercer pleinement ses missions.

Maître Potin conclue avec différents comités d’entreprise des conventions de conseil afin que les élus soient parfaitement informés des prérogatives de cette institution majeure, que ce soit pour ce qui concerne ses moyens d’information,  son rôle consultatif, ses attributions économiques et professionnelles ou les activités sociales et culturelles.

Le Comité d’entreprise  bénéficie de la personnalité civile et peut ester en justice.

Maître Potin assiste donc les comités dans les éventuels contentieux judiciaires (délit d’entrave, expertise, défaut d’information et de consultation, exécution forcée, communication d’informations et de documents…)

Vous pouvez contacter Maître Potin par messagerie ou en appelant son cabinet.