Droit du Travail

Droit du travail

Le Cabinet d’Avocats Potin exerce une importante partie de son activité au service des salariés, en droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux.

A l’écoute de vos besoins, le Cabinet d’Avocats Potin saura vous conseiller sur la marche à suivre dans votre dossier, après étude de vos pièces, en tenant compte des dispositions légales et conventionnelles applicables notamment en matière de prescription (1 an pour contester un licenciement, 3 ans pour solliciter un rappel de salaires).

Le contentieux prud’homal comporte quatre étapes essentielles : le dépôt de la requête introductive d’instance, l’audience de conciliation et d’orientation, la phase de mise en état à l’occasion de laquelle les parties échangent leurs arguments (appelés conclusions) et leurs pièces et enfin l’audience de jugement durant laquelle l’Avocat plaide.

Le Cabinet d’Avocats Potin intervient et plaide devant les juridictions prud’homales (formation de référé, formation paritaire, départage) ainsi que devant les Cours d’Appel, en Bretagne mais également sur l’ensemble du territoire et vous guide depuis le premier rendez-vous jusqu’à l’obtention d’une décision définitive.

En dehors de tout contentieux, le Cabinet d’Avocats Potin est présent pour vous conseiller utilement mais également tenter de trouver une issue amiable à la problématique que vous rencontrez.

Le Cabinet d’Avocats Potin gèrent de nombreux dossiers relatifs notamment :

S’agissant par exemple de la requalification d’un CDD en CDI, de la requalification d’un temps partiel à temps plein, mais également en matière d’heures supplémentaires, de rappel de salaires et de forfait jours.

Le Cabinet d’Avocats Potin intervient également pour vous livrer son analyse s’agissant de vos clauses contractuelles et notamment de la clause de non concurrence, mais également des modifications de votre contrat de travail, des changements de vos conditions de travail et des dispositions conventionnelles qui trouvent à s’appliquer à votre situation.

Enfin, le Cabinet d’Avocats Potin se tient à votre écoute pour ce qui concerne les sanctions disciplinaires dont vous pouvez faire l’objet.

Qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, que ce soit en matière de licenciement (pour faute lourde, faute grave, faute simple, pour inaptitude professionnelle ou non, pour insuffisance professionnelle ou pour motif économique), en matière de prise d’acte ou de résiliation judiciaire,

Le Cabinet d’Avocats Potin vous conseille et vous assiste également pour négocier la rupture de votre contrat de travail, au moyen par exemple d’une rupture conventionnelle de celui-ci.

Qu’elles soient liées à une souffrance au travail, aux risques psychosociaux, à une situation de harcèlement, de discrimination, d’inégalité de traitement ou à la violation de vos droits (liberté d’expression, de croyance, droit de grève…)

En matière de travail dissimulé ou de harcèlement par exemple, ou encore lorsque la responsabilité de votre employeur peut être recherchée.

Dans chaque affaire, le Cabinet d’Avocats Potin évalue l’indemnisation dont vous pouvez vous prévaloir, notamment, suivant votre situation, l’ de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis, les dommages et intérêts pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, la réparation du préjudice moral subi etc.

Le Cabinet d’Avocats Potin intervient également dans les situations d’urgence, devant la formation de référé, afin d’obtenir dans un délai raccourci une décision exécutoire, lorsque que la mesure à prendre ne se heurte à aucune contestation sérieuse ou encore lorsqu’elle permet de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement illicite (paiement d’un solde de tout compte, remise des documents sociaux, empêcher le licenciement d’une femme pendant son congé maternité…)