Droit Public

Droit Public

Le cabinet d’avocats POTIN est susceptible de vous accompagner dans vos litiges vous opposant à l’Administration tant en conseil qu’en contentieux.

La administrative, essentiellement jurisprudentielle, impose le respect de règles impératives rendant nécessaire le recours à un avocat.

L’administré dispose d’un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision litigieuse, afin d’engager un recours gracieux devant l’Administration à l’origine de la décision et/ou contentieux devant le Tribunal administratif.

Le cabinet intervient principalement en au soutien exclusif des intérêts des agents titulaires ou contractuels qu’ils appartiennent à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale, à la fonction publique hospitalière ou à un établissement public.

Dans ce cadre, nous intervenons essentiellement en matière d’accident de service et de maladie professionnelle, de congés maladie, de mise en retraite d’office, d’indemnisation chômage, de notation ou encore de sanctions disciplinaires.

C’est ainsi que le cabinet est en mesure de vous assister tant devant les commissions administratives (commission de réforme, conseil de discipline…) que devant les juridictions administratives.

Nous assistons également les agents en matière de responsabilité administrative en vue d’obtenir la réparation de leurs préjudices qu’ils soient corporels, moraux ou financiers.

Le cabinet d’avocats POTIN accompagne également les salariés protégés dans le cadre de contestation d’autorisation de licenciement tant devant le Ministre du Travail que devant les juridictions administratives.

Nous sommes également susceptibles d’accompagner les administrés en (contestation d’une décision de police administrative, indemnisation d’un préjudice à l’image d’une perte de chiffre d’affaires, refus d’exercer une profession…) ou encore en droit routier (invalidation du permis de conduire, contestation de retrait de points…).

Plus précisément, les juridictions administratives peuvent être saisies d’un recours en annulation d’une décision administrative et/ou d’un recours indemnitaire.

Des procédures d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-expertise…) peuvent également être engagées.

La contentieuse est principalement écrite.

Le juge est saisi par voie de requête et les échanges entre les parties se font par l’intermédiaire de mémoires.

L’ensemble de ces mémoires sont transmis au Tribunal administratif qui les communique à la partie intéressée.

Le cabinet d’avocats POTIN vous soumet systématiquement les mémoires échangés dans le cadre de la afin de recueillir vos observations.

A l’issue de cette période d’instruction, le Tribunal administratif communique aux parties une date d’audience à laquelle le dossier sera examiné.

Le cabinet d’avocats POTIN vous accompagne dans les différentes étapes de cette procédure de la rédaction du recours à l’exécution du jugement tant devant les Tribunaux administratifs que devant les Cours administratives d’appel ou les juridictions spécialisées (Conseils de discipline, Centre National de Gestion…).