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UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

Potin Avocat
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Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

18 mai 2022 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent Par un jugement du 21 février 2022, le … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif

25 avril 202230 avril 2021 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif Par un jugement du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail

25 avril 202212 janvier 2021 par Cabinet Potin

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail Par un jugement du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

25 avril 20224 janvier 2021 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement Par un arrêt du 29 octobre … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales

25 avril 202223 décembre 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales Par un jugement du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel

25 avril 202223 décembre 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel Par un jugement du 15 octobre 2020, le … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif

25 avril 202224 janvier 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif Par un arrêt du 22 … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

25 avril 20226 janvier 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé Par un jugement … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration à verser à son ancien agent l’allocation de retour à l’emploi

25 avril 20222 janvier 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration à verser à son ancien agent l’allocation de retour à l’emploi Par un … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration pour usage abusif de CDD

25 avril 202215 novembre 2019 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration pour usage abusif de CDD Par un jugement du 7 novembre 2019, le … Lire la suite

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  • COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés 25 août 2021
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  • L’instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique 15 janvier 2021

Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT

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