Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent Par un jugement du 21 février 2022, le … Lire la suite

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif Par un jugement du … Lire la suite

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail Par un jugement du … Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement Par un arrêt du 29 octobre … Lire la suite

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales Par un jugement du … Lire la suite

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel Par un jugement du 15 octobre 2020, le … Lire la suite

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif Par un arrêt du 22 … Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé Par un jugement … Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration à verser à son ancien agent l’allocation de retour à l’emploi Par un … Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration pour usage abusif de CDD Par un jugement du 7 novembre 2019, le … Lire la suite