Jurisprudence du Cabinet

Le Cabinet obtient la reconnaissance d’un accident de service suite à une altercation entre agents Par un jugement du Tribunal … Lire la suite

Le Cabinet d’Avocats POTIN obtient l’octroi d’un taux professionnel en l’absence d’un licenciement pour inaptitude En l’espèce, victime d’un accident … Lire la suite

Le cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit des infirmiers de bloc opératoire Par ordonnances du … Lire la suite

Le cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière Par … Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent Par un jugement du 21 février 2022, le … Lire la suite

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif Par un jugement du … Lire la suite

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail Par un jugement du … Lire la suite

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement Par un arrêt du 29 octobre … Lire la suite

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales Par un jugement du … Lire la suite

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel Par un jugement du 15 octobre 2020, le … Lire la suite