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UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

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Jurisprudence du Cabinet

Le Cabinet obtient la reconnaissance d’un accident de service suite à une altercation entre agents

7 mai 2025 par Cabinet Potin

Le Cabinet obtient la reconnaissance d’un accident de service suite à une altercation entre agents Par un jugement du Tribunal … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le Cabinet d’Avocats POTIN obtient l’octroi d’un taux professionnel en l’absence d’un licenciement pour inaptitude

21 novembre 2024 par Cabinet Potin

Le Cabinet d’Avocats POTIN obtient l’octroi d’un taux professionnel en l’absence d’un licenciement pour inaptitude En l’espèce, victime d’un accident … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit des infirmiers de bloc opératoire

4 octobre 2023 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit des infirmiers de bloc opératoire Par ordonnances du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le Cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière

4 octobre 202312 décembre 2022 par Cabinet Potin

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Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

18 mai 2022 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent Par un jugement du 21 février 2022, le … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif

25 avril 202230 avril 2021 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif Par un jugement du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail

25 avril 202212 janvier 2021 par Cabinet Potin

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail Par un jugement du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

25 avril 20224 janvier 2021 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement Par un arrêt du 29 octobre … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales

25 avril 202223 décembre 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales Par un jugement du … Lire la suite

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Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel

25 avril 202223 décembre 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel Par un jugement du 15 octobre 2020, le … Lire la suite

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Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT plafonnement plafonnement indemnité Prise acte Prise d'acte procédure période essai retraite invalidité rupture conventionnelle rupture du CDD rupture période essai règlement intérieur révocation sanctions souffrance au travail stress au travail temps de pause charge de la preuve temps de travail transaction travail dissimulé vie privée du salarié

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