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UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

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Le Cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière

12 décembre 2022 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière Par … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

PRÉCISION DES MOTIFS ET LETTRE DE LICENCIEMENT : LA COUR DE CASSATION LÈVE LE DOUTE

15 septembre 2022 par Cabinet Potin

La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ainsi l’absence d’indication d’un motif précis, objectif et vérifiable, dans la … Lire la suite

Catégories Actualités

À Poullaouen, l’indemnisation de 111 salariés de Marine Harvest entérinée par la Cour de Cassation

2 juin 2022 par Cabinet Potin

À Poullaouen, l’indemnisation de 111 salariés de Marine Harvest entérinée par la Cour de Cassation LIRE L’ARTICLE EN LIGNE Article … Lire la suite

Catégories Dans les médias

MARINE HARVEST POULLAOUEN : JOURNAL FRANCE BLEU

2 juin 2022 par Cabinet Potin

MARINE HARVEST POULLAOUEN : Journal france bleu ECOUTER LE JOURNAL EN LIGNE JOURNAL EN LIGNE DU 1er juin 2022

Catégories Dans les médias

Usine Marine Harvest à Poullaouen : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’entreprise

2 juin 2022 par Cabinet Potin

Usine Marine Harvest à Poullaouen : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’entreprise Consulter l’article en ligne Article … Lire la suite

Catégories Dans les médias

La Cour de cassation donne raison à 111 ex-salariés du groupe norvégien Mowi (ex Marine Harvest)

2 juin 2022 par Cabinet Potin

La Cour de cassation donne raison à 111 ex-salariés du groupe norvégien Mowi (ex Marine Harvest) Consulter l’article en ligne … Lire la suite

Catégories Dans les médias

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

18 mai 2022 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent Par un jugement du 21 février 2022, le … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Les IBODEs doivent agir pour obtenir la NBI

25 avril 202219 novembre 2021 par Cabinet Potin

Les IBODEs doivent agir pour obtenir la NBI Le Cabinet a récemment été chargé d’assurer la défense des intérêts de … Lire la suite

Catégories Actualités

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés

25 avril 202225 août 2021 par Cabinet Potin

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement … Lire la suite

Catégories Actualités

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif

25 avril 202230 avril 2021 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi d’un congé longue maladie au bénéfice d’un fonctionnaire victime d’un syndrome anxiodépressif Par un jugement du … Lire la suite

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Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT

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