Droit du Travail
Souffrance au travail
Dans le monde du travail, le harcèlement et le stress au travail n’ont cessé d’augmenter et les contentieux sont de plus en plus nombreux.
Plus connue sous l’expression « risques psychosociaux », la souffrance au travail a un impact tant sur la santé des salariés que sur l’entreprise.
Le harcèlement moral au travail est désormais très encadré juridiquement.
Il s’agit en premier lieu d’identifier le harcèlement et de le qualifier au moyen de trois critères cumulatifs.
Un comportement répétitif (gestes, paroles, comportements, attitudes) portant atteinte à la dignité, l’intégrité physique ou psychique du salarié et mettant en danger son emploi en dégradant ses conditions de travail.
En droit du travail, le harcèlement moral peut être constitué, indépendamment de l’intention de son auteur. L’auteur du harcèlement moral peut donc être sanctionné quel que soit le caractère intentionnel ou non de ses agissements.
La principale difficulté consiste à distinguer entre harcèlement moral et stress au travail. La Cour de cassation rappelant à juste titre que le stress ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral.
Il convient donc de bien établir les faits qui permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement.
Les éléments apportés par le salarié devant les juges du fond ne visent qu’à poser la présomption. Il est donc important d’être bien conseillé puisque la présomption doit être suffisante avant de s’engager dans une procédure judiciaire.
Maître POTIN vous conseillera utilement dans le cadre d’une éventuelle action judiciaire et à tout le moins pour faire cesser ces situations qui bien souvent mettent en cause la santé physique et mentale des salariés.
N’hésitez pas à nous consulter.