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ACCIDENT DE TRAVAIL EN MER : LE CABINET EN DEFENSE DU MARIN BLESSE

12 juillet 2024 par Cabinet Potin

(SUITE) ACCIDENT DE TRAVAIL EN MER : LE CABINET EN DEFENSE DU MARIN BLESSE

LIRE LES ARTICLES EN LIGNE :

  • Télégramme du 11 juillet 2024,
  • Ouest-France du 11 juillet 2024,
  • Le Marin du 11 juillet 2024,
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ACCIDENT DE TRAVAIL EN MER : LE CABINET EN DEFENSE DU MARIN BLESS
ACCIDENT DU TRAVAIL : LE CABINET EN DÉFENSE DE LA FAMILLE DE LA VICTIME

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Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT

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