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UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

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PLAN SOCIAL CHEZ MARINE HARVEST KRITSEN – POULLAOUEN (Finistère)

25 avril 20227 octobre 2013 par Cabinet Potin

Négociation du Plan social chez Marine Harvest Kristen en 2013 : l’avocat du Comité d’Entreprise, Maître Roger POTIN fait le point.  

Catégories Actualités, Dans les médias
Repos quotidien de 11 heures et préjudice du salarié
Prise d’acte de la rupture de son contrat de travail : un mois pour statuer.

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Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT

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