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Usine Marine Harvest à Poullaouen : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’entreprise

2 juin 2022 par Cabinet Potin

Usine Marine Harvest à Poullaouen : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’entreprise

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Article Ouest France du 1er juin 2022

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La Cour de cassation donne raison à 111 ex-salariés du groupe norvégien Mowi (ex Marine Harvest)
MARINE HARVEST POULLAOUEN : JOURNAL FRANCE BLEU

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Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT

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