Aller au contenu

Coordonnées

5 rue Cronstadt – 29200 BREST | tel. 02 98 80 07 07

Présentation

UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

Potin Avocat
  • Présentation
  • Nos domaines d’activités
    • Droit du Travail
      • Exécution du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
      • Souffrance au Travail
      • Droit Pénal du Travail
    • Droit de la protection sociale
    • Droit Public
    • Conseil aux CE – CSE et Syndicats
    • Autres domaines
  • Actualités
    • Jurisprudence du Cabinet
    • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
Potin Avocat
  • Présentation
  • Nos domaines d’activités
    • Droit du Travail
      • Exécution du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
      • Souffrance au Travail
      • Droit Pénal du Travail
    • Droit de la protection sociale
    • Droit Public
    • Conseil aux CE – CSE et Syndicats
    • Autres domaines
  • Actualités
    • Jurisprudence du Cabinet
    • Actualités
  • Honoraires
  • Contact

heures de délagation

Heures de délégation hors temps de travail : repos compensateur possible en contrepartie

25 avril 20221 novembre 2012 par Maitre Potin

Heures de délégation prises hors temps de travail : possibilité limitée de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes heures de délagation

Catégories

  • Actualités (73)
  • Dans les médias (8)
  • Jurisprudence du Cabinet (11)

Articles récents

  • Le Cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière 12 décembre 2022
  • PRÉCISION DES MOTIFS ET LETTRE DE LICENCIEMENT : LA COUR DE CASSATION LÈVE LE DOUTE 15 septembre 2022
  • À Poullaouen, l’indemnisation de 111 salariés de Marine Harvest entérinée par la Cour de Cassation 2 juin 2022
  • MARINE HARVEST POULLAOUEN : JOURNAL FRANCE BLEU 2 juin 2022
  • Usine Marine Harvest à Poullaouen : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’entreprise 2 juin 2022

Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT

Archives

Cabinet d'avocats Potin

Coordonnées & Contact

5 rue Cronstadt 29200 BREST
Tel. 02 98 80 07 07
Fax. 02 98 80 07 00
Formulaire de contact
Comment venir ?

Horaires

Le cabinet est ouvert
du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h30 et
de 13h30 à 18h30

  • Mentions légales
  • RGPD
Réalisation : ANAXIMANDRE