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UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

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inaptitude

Inaptitude et recherche de reclassement dans le groupe : obligation de justifier d’une recherche personnalisée et loyale des possibilités de reclassement.

15 novembre 20194 décembre 2012 par Maitre Potin

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement à l’intérieur … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes inaptitude, stress au travail

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Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur travail dissimulé

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