Prise d’acte de la rupture de son contrat de travail : un mois pour statuer.
Depuis le 3 juillet 2014, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts … Lire la suite
Depuis le 3 juillet 2014, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts … Lire la suite
Tout salarié doit pouvoir bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives en application des dispositions de … Lire la suite
Il résulte de l’article R. 1455-6 du code du travail que le juge des référés peut, même en l’absence de disposition … Lire la suite
Voici un nouvel arrêt de la Cour de cassation sur l’accès au contenu d’un support informatique par l’employeur. La … Lire la suite
Selon l’article 7 § 1 de la directive Européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du … Lire la suite
Le droit a la justice : une liberté fondamentale : Le droit d’agir en justice est un principe reconnu par les … Lire la suite
La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence par un arrêt du 6 février 2013. Pour la Haute Cour, … Lire la suite
Les délibérations des CHSCT visant à désigner un expert agréé indépendant font, de plus en plus, l’objet de contestations judiciaires … Lire la suite
Selon les dispositions de l’article L. 1226-10 du code du travail, lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat … Lire la suite