CORONAVIRUS (2019-Cov) : le Droit des salariés

CORONAVIRUS (2019-Cov) Le Droit des salariés

Un décret publié au Journal officiel le 1er février 2020 précise les droits du salarié devant faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

Étant empêché de travailler afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov, le salarié (assuré social) peut alors bénéficier d’indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours. 

En clair, tout salarié ou agent public qui a été en contact avec une personne infectée ou qui a séjourné dans une zone dans laquelle le virus a circulé est concerné.

Bien entendu, le télétravail reste une possibilité lorsque le contrat de travail le prévoit.

Concrètement, après avoir été identifié par le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), celui-ci délivre l’arrêt de travail (et non pas le médecin traitant).

C’est aussi le médecin de l’ARS qui transmet l’arrêt de travail à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à leur employeur.

A compter de la réception de l’avis, l’employeur transmet l’attestation de salaires du même code sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré pour permettre l’ dès le 1er jour et durant une durée maximale de 20 jours (absence de délai de carence).  

Télécharger le Décret

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus