Par un jugement du 17 décembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST la reconnaissance d’un syndrome anxio-dépressif en accident du travail.

En l’espèce, un salarié avait été victime d’une décompression anxio-dépressive à l’issue d’un entretien professionnel.

Cet événement avait fait l’objet d’une déclaration auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui avait refusé sa prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Face à ce recours, le salarié a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST.

Par jugement du 17 décembre 2020, les juges de première instance ont pu relever que le salarié avait « été victime d’un événement précis et soudain au temps et au lieu de son travail » à savoir un entretien avec son employeur au cours duquel l’hypothèse d’une rupture du contrat de travail avait été présentée, événement à l’origine d’une lésion psychologique médicalement constatée.

Plus encore, ce jugement rappelle que le « caractère prétendument normal » de cet entretien, argument soulevé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, est « dépourvu d’intérêt au regard de la définition de l’accident du travail ».

Il est ainsi rappelé que la reconnaissance d’un accident du travail n’exige pas la démonstration d’un caractère anormal à savoir un échange violent et/ou agressif.

En conséquence, et en l’absence de « cause totalement étrangère au travail », le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST a reconnu le caractère professionnel de la lésion psychologique du salarié.

Ce jugement confirme donc la possibilité d’une telle prise en charge et ce malgré les fréquents refus de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en la matière.

Le cabinet d’avocats POTIN est susceptible de vous assister devant le Pôle social notamment en cas de refus de reconnaissance d’un accident du travail.