Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son … Lire la suite
La Cour de Cassation confirme dans deux arrêts rendus en fin d’année 2018, que le licenciement est nul si celui-ci … Lire la suite
De nombreux avocats en droit social soutiennent, à juste titre, que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié, instauré par … Lire la suite
Lorsque le salarié est inapte à son poste, l’employeur dispose d’un mois pour le reclasser ou à défaut pour le … Lire la suite
Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude physique après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, … Lire la suite
C’est ce que vient de juger le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La privation des indemnités … Lire la suite
Depuis le 3 juillet 2014, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts … Lire la suite
Négociation du Plan social chez Marine Harvest Kristen en 2013 : l’avocat du Comité d’Entreprise, Maître Roger POTIN fait le point.
Tout salarié doit pouvoir bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives en application des dispositions de … Lire la suite
Il résulte de l’article R. 1455-6 du code du travail que le juge des référés peut, même en l’absence de disposition … Lire la suite