Pas de droit à congés durant la maladie dite ordinaire ou non professionnelle.
Selon l’article 7 § 1 de la directive Européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du … Lire la suite
Selon l’article 7 § 1 de la directive Européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du … Lire la suite
Le droit a la justice : une liberté fondamentale : Le droit d’agir en justice est un principe reconnu par les … Lire la suite
La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence par un arrêt du 6 février 2013. Pour la Haute Cour, … Lire la suite
Les délibérations des CHSCT visant à désigner un expert agréé indépendant font, de plus en plus, l’objet de contestations judiciaires … Lire la suite
Selon les dispositions de l’article L. 1226-10 du code du travail, lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat … Lire la suite
Cet arrêt permet de revenir sur la capacité d’agir en justice pour le CHSCT et ses membres. En principe, selon … Lire la suite
Une nouvelle décision inédite de la Cour de cassation sur la prise d’acte du contrat de travail par le salarié. … Lire la suite
Par cet arrêt inédit, la Cour de Cassation vient donner une nouvelle illustration de la prise d’acte aux torts de … Lire la suite
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement à l’intérieur … Lire la suite
En matière de risques psycho sociaux, les contentieux sont nombreux et la jurisprudence désormais bien établie rappelle que l’employeur doit … Lire la suite