En matière de risques psycho sociaux, les contentieux sont nombreux et la jurisprudence désormais bien établie rappelle que l’employeur doit … Lire la suite
Si la charge de la preuve du nombre d’heures réellement travaillées est partagée entre le salarié et l’employeur, cette règle … Lire la suite
Modifier les horaires de travail d’un salarié peut parfois entrainer la modification du contrat de travail et pas un simple … Lire la suite
Heures de délégation prises hors temps de travail : possibilité limitée de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos … Lire la suite
Il peut arriver que le médecin rende un avis d’aptitude à la reprise, mais « sous réserve ». En présence d’une réserve … Lire la suite
Les faits relevant de la vie privée du salarié ne peuvent pas, en principe, justifier le licenciement disciplinaire du salarié. … Lire la suite
Impossibilité de renouveler la période d’essai sans la présence d’une telle clause dans la convention collective. Selon les dispositions de … Lire la suite
Pas de forfait en heures sans réelle autonomie de son emploi du temps Le salarié qui ne dispose pas … Lire la suite
Le règlement intérieur de l’entreprise n’est opposable au salarié en l’absence d’accomplissement des formalités par l’employeur. L’employeur peut, sous … Lire la suite