Aller au contenu

Coordonnées

5 rue Cronstadt – 29200 BREST | tel. 02 98 80 07 07

Présentation

UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

Potin Avocat
  • Présentation
  • Nos domaines d’activités
    • Droit du Travail
      • Exécution du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
      • Souffrance au Travail
      • Droit Pénal du Travail
    • Droit de la protection sociale
    • Droit Public
    • Conseil aux CE – CSE et Syndicats
    • Autres domaines
  • Actualités
    • Jurisprudence du Cabinet
    • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
Potin Avocat
  • Présentation
  • Nos domaines d’activités
    • Droit du Travail
      • Exécution du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
      • Souffrance au Travail
      • Droit Pénal du Travail
    • Droit de la protection sociale
    • Droit Public
    • Conseil aux CE – CSE et Syndicats
    • Autres domaines
  • Actualités
    • Jurisprudence du Cabinet
    • Actualités
  • Honoraires
  • Contact

Actualités

Faute inexcusable de l’employeur qui mène une politique interne ayant pour conséquence surcharge de travail et stress à l’origine de l’infarctus d’un salarié.

25 avril 20221 décembre 2012 par Maitre Potin

En matière de risques psycho sociaux, les contentieux sont nombreux et la jurisprudence désormais bien établie rappelle que l’employeur doit … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes faute inexcusable de l'employeur

C’est à l’employeur de prouver que le salarié a bien pris une pause après six heures de travail.

25 avril 20221 décembre 2012 par Maitre Potin

Si la charge de la preuve du nombre d’heures réellement travaillées est partagée entre le salarié et l’employeur, cette règle … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes temps de pause charge de la preuve

La modification des horaires de travail nécessite parfois l’accord du salarié.

25 avril 20221 décembre 2012 par Maitre Potin

Modifier les horaires de travail d’un salarié peut parfois entrainer la modification du contrat de travail et pas un simple … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes modification des horaires de travail

Heures de délégation hors temps de travail : repos compensateur possible en contrepartie

25 avril 20221 novembre 2012 par Maitre Potin

Heures de délégation prises hors temps de travail : possibilité limitée de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes heures de délagation

L’avis d’inaptitude avec réserves et l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

25 avril 202224 octobre 2012 par Maitre Potin

Il peut arriver que le médecin rende un avis d’aptitude à la reprise, mais « sous réserve ». En présence d’une réserve … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes avis inaptitude avec réserves, obligation de résultat employeur

La condamnation pénale d’un salarié peut justifier son licenciement si les faits relevant de sa vie privée ont causé un trouble au sein de l’entreprise.

25 avril 202218 octobre 2012 par Maitre Potin

Les faits relevant de la vie privée du salarié ne peuvent pas, en principe,  justifier le licenciement disciplinaire du salarié. … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes vie privée du salarié

Impossibilité de renouveler la période d’essai sans la présence d’une telle clause dans la convention collective.

25 avril 202210 octobre 2012 par Maitre Potin

Impossibilité de renouveler la période d’essai sans la présence d’une telle clause dans la convention collective. Selon les dispositions de … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes convention collective, période essai

Pas de forfait en heures sans réelle autonomie de son emploi du temps

25 avril 20229 octobre 2012 par Maitre Potin

Pas de forfait en heures sans réelle autonomie de son emploi du temps   Le salarié qui ne dispose pas … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes forfait heures

Le règlement intérieur de l’entreprise n’est opposable au salarié en l’absence d’accomplissement des formalités par l’employeur.

25 avril 20229 octobre 2012 par Maitre Potin

Le règlement intérieur de l’entreprise n’est opposable au salarié en l’absence d’accomplissement des formalités par l’employeur.   L’employeur peut, sous … Lire la suite

Catégories Actualités Étiquettes formalisme, règlement intérieur
Articles plus récents
← précédent Page1 … Page8 Page9
Charger + d'articles

Catégories

  • Actualités (82)
  • Dans les médias (13)
  • Jurisprudence du Cabinet (14)

Articles récents

  • Le Cabinet obtient la reconnaissance d’un accident de service suite à une altercation entre agents 7 mai 2025
  • Le Cabinet d’Avocats POTIN obtient l’octroi d’un taux professionnel en l’absence d’un licenciement pour inaptitude 21 novembre 2024
  • ACCIDENT DU TRAVAIL : LE CABINET EN DÉFENSE DE LA FAMILLE DE LA VICTIME 17 octobre 2024
  • ACCIDENT DE TRAVAIL EN MER : LE CABINET EN DEFENSE DU MARIN BLESSE 12 juillet 2024
  • ACCIDENT DE TRAVAIL EN MER : LE CABINET EN DEFENSE DU MARIN BLESS 24 juin 2024

Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT plafonnement plafonnement indemnité Prise acte Prise d'acte procédure période essai retraite invalidité rupture conventionnelle rupture du CDD rupture période essai règlement intérieur révocation sanctions souffrance au travail stress au travail temps de pause charge de la preuve temps de travail transaction travail dissimulé vie privée du salarié

Archives

Cabinet d'avocats Potin

Coordonnées & Contact

5 rue Cronstadt 29200 BREST
Tel. 02 98 80 07 07
Fax. 02 98 80 07 00
Formulaire de contact
Comment venir ?

Horaires

Le cabinet est ouvert
du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h30 et
de 13h30 à 18h30

  • Mentions légales
  • RGPD
Réalisation : ANAXIMANDRE