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UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

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L’instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique

25 avril 202215 janvier 2021 par Cabinet Potin

L’instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique Prévue par l’article 23 de la loi du 6 … Lire la suite

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Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail

25 avril 202212 janvier 2021 par Cabinet Potin

Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail Par un jugement du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

25 avril 20224 janvier 2021 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement Par un arrêt du 29 octobre … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales

25 avril 202223 décembre 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient l’octroi de l’abattement fiscal applicable aux journalistes à un journaliste de collectivités territoriales Par un jugement du … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel

25 avril 202223 décembre 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un épuisement professionnel Par un jugement du 15 octobre 2020, le … Lire la suite

Catégories Actualités, Jurisprudence du Cabinet

Les ex-Marine HARVEST « fiers et soulagés »

25 avril 202212 octobre 2020 par Cabinet Potin

Les ex-Marine Harvest « fiers et soulagés » Ouest France du 11 octobre 2020 : Les ex-Marine Harvest « fiers et soulagés » par … Lire la suite

Catégories Dans les médias

MARINE HARVEST KRITSEN : REVUE DE PRESSE DU 9 OCTOBRE 2020

25 avril 20229 octobre 2020 par Cabinet Potin

MARINE HARVEST KRITSEN : REVUE DE PRESSE DU 9 OCTOBRE 2020 Ouest France : L’appel de Marine Harvest rejeté, nouvelle … Lire la suite

Catégories Actualités, Dans les médias

LICENCIEMENT POUR DÉFAUT DU PORT DU MASQUE

25 avril 202221 juillet 2020 par Cabinet Potin

LICENCIEMENT POUR DÉFAUT DU PORT DU MASQUE Licenciement pour défaut du port du masque, Maître Roger POTIN fait le point … Lire la suite

Catégories Dans les médias

COVID 19 : La justice prud’homale en réanimation

25 avril 202230 avril 2020 par Cabinet Potin

COVID 19 : La justice prud’homale en réanimation Les salariés n’ont jamais eu autant besoin de la protection de la … Lire la suite

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Fonction publique : précisions sur les limites de la liberté d’expression des représentants syndicaux

25 avril 20229 mars 2020 par Cabinet Potin

Fonction publique : précisions sur les limites de la liberté d’expression des représentants syndicaux Par un arrêt du 27 janvier … Lire la suite

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  • Le Cabinet obtient l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière 12 décembre 2022
  • PRÉCISION DES MOTIFS ET LETTRE DE LICENCIEMENT : LA COUR DE CASSATION LÈVE LE DOUTE 15 septembre 2022
  • À Poullaouen, l’indemnisation de 111 salariés de Marine Harvest entérinée par la Cour de Cassation 2 juin 2022
  • MARINE HARVEST POULLAOUEN : JOURNAL FRANCE BLEU 2 juin 2022
  • Usine Marine Harvest à Poullaouen : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’entreprise 2 juin 2022

Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline conseil de prud'hommes Amiens conseil de prud'hommes Troyes consultation délégués du personnel contestation notation convention 159 OIT convention collective discipline discrimination droit administratif droit de la fonction publique droit fonction publique faute inexcusable de l'employeur fonctionnaire forfait heures formalisme harcèlement heures de délagation heures supplémentaires inaptitude inaptitude professionnelle indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT

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