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UN Cabinet d’avocats  en droit social SUR BREST ET LA REGION BRETAGNE

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Actualités

LES CHAUFFEURS UBER SONT BIEN DES SALARIES

25 avril 20225 mars 2020 par Cabinet Potin

LES CHAUFFEURS UBER SONT BIEN DES SALARIES La Cour de Cassation confirme la requalification de la relation de travail d’un … Lire la suite

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CORONAVIRUS (2019-Cov) : le Droit des salariés

25 avril 20222 mars 2020 par Cabinet Potin

CORONAVIRUS (2019-Cov) Le Droit des salariés Un décret publié au Journal officiel le 1er février 2020 précise les droits du salarié devant faire l’objet … Lire la suite

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les modèles de convention sont désormais publiés

25 avril 202213 février 2020 par Cabinet Potin

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les modèles de convention sont désormais publiés Par un arrêté du 6 février … Lire la suite

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Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif

25 avril 202224 janvier 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la requalification d’une rupture de la période d’essai en un licenciement abusif Par un arrêt du 22 … Lire la suite

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Fonction publique : les contours du non renouvellement d’un contrat à durée déterminée

25 avril 202222 janvier 2020 par Cabinet Potin

Fonction publique : les contours du non renouvellement d’un contrat à durée déterminée Par un arrêt du 19 décembre 2019, … Lire la suite

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Réforme des retraites : Rappel sur les principes fondamentaux du droit de grève

25 avril 20229 janvier 2020 par Cabinet Potin

Réforme des retraites : Rappel sur les principes fondamentaux du droit de grève En cette nouvelle journée de mobilisation nationale … Lire la suite

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SOS RETRAITES : AVOCATS EN GREVE

25 avril 20226 janvier 2020 par Cabinet Potin

SOS RETRAITES : AVOCATS EN GREVE Les avocats du Cabinet sont en grève contre la réforme des retraites, toute l’activité … Lire la suite

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Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

25 avril 20226 janvier 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé Par un jugement … Lire la suite

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Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux

25 avril 20226 janvier 2020 par Cabinet Potin

Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux Par un arrêt du 2 décembre … Lire la suite

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Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration à verser à son ancien agent l’allocation de retour à l’emploi

25 avril 20222 janvier 2020 par Cabinet Potin

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration à verser à son ancien agent l’allocation de retour à l’emploi Par un … Lire la suite

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Mots clés

158 de l'OIT accident du travail accient de service. ACTION EN JUSTICE agent fonction publique d'Etat agent fonction publique fonction publique hospitalière agent fonction publique territoriale article 24 charte européenne avancement avis inaptitude avec réserves CHSCT clause de non concurrence conseil de discipline indemnisation indemnité insuffisance professionnelle Licenciement licenciement sans cause maladie professionnelle MANDAT POUR AGIR marron modification des horaires de travail notation obligation de résultat employeur OIT plafonnement plafonnement indemnité Prise acte Prise d'acte procédure période essai retraite invalidité rupture conventionnelle rupture du CDD rupture période essai règlement intérieur révocation sanctions souffrance au travail stress au travail temps de pause charge de la preuve temps de travail transaction travail dissimulé vie privée du salarié

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