Inaptitude du salarié : reprise du salaire au delà de délai d’un mois pour reclasser ou licencier.
Lorsque le salarié est inapte à son poste, l’employeur dispose d’un mois pour le reclasser ou à défaut pour le … Lire la suite
Lorsque le salarié est inapte à son poste, l’employeur dispose d’un mois pour le reclasser ou à défaut pour le … Lire la suite
Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude physique après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, … Lire la suite
C’est ce que vient de juger le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La privation des indemnités … Lire la suite
Depuis le 3 juillet 2014, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts … Lire la suite
Tout salarié doit pouvoir bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives en application des dispositions de … Lire la suite
Il résulte de l’article R. 1455-6 du code du travail que le juge des référés peut, même en l’absence de disposition … Lire la suite
Voici un nouvel arrêt de la Cour de cassation sur l’accès au contenu d’un support informatique par l’employeur. La … Lire la suite
Selon l’article 7 § 1 de la directive Européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du … Lire la suite
Le droit a la justice : une liberté fondamentale : Le droit d’agir en justice est un principe reconnu par les … Lire la suite