Protection fonctionnelle : le Conseil d’État précise qu’elle peut prendre la forme d’un droit de réponse Conseil d’État, 24 juillet … Lire la suite
Rupture conventionnelle : la Cour de cassation revient sur les formalités exigées pour que la convention de rupture soit valablement … Lire la suite
Barème MACRON : Le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE résiste à l’avis de la Cour de cassation Le 17 juillet … Lire la suite
Barème MACRON : La Cour de cassation rend son avis, Pour mémoire, la Cour de cassation était saisie, pour avis, … Lire la suite
CDIsation des agents publics : le Conseil d’État précise le critère relatif à la durée de service Conseil d’État, 28 … Lire la suite
Contrat à temps partiel : La Cour de cassation requalifie en temps plein pour défaut de mention de la durée … Lire la suite
Harcèlement moral : le Conseil d’État retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute : Conseil d’État, 28 … Lire la suite
Barème MACRON : Un avis de la Cour de cassation attendu pour le 17 juillet 2019 La Cour de cassation … Lire la suite
Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour le barème Macron Par jugement du 9 avril 2019, le … Lire la suite
L’indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante. C’est un revirement de jurisprudence qui était … Lire la suite